Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), sur le site internet akiyoshop (ci-après « le Site »).

Les produits proposés à la vente sont des articles imprimés à la demande (vêtements, accessoires, articles de décoration et produits dérivés) fabriqués et expédiés par notre prestataire de production et d'impression à la demande.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

• Nom / dénomination : Théo LE SOMMIER, exploitant sous le nom commercial « akiyoshop »
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 61 rue Clément Marot, 69007 Lyon, France
• Email : contact.akiyoshop@gmail.com
• Téléphone : 07 86 45 16 43
• SIRET : 881 744 163 00018
• Numéro RCS : RCS Lyon 881 744 163
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
• Directeur de la publication : Théo LE SOMMIER
• Hébergeur du site : Shopify International Limited — Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, tailles, coloris, visuels) sont présentées sur les fiches produits du Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les produits étant imprimés à la demande, de légères variations de teinte, de placement de l'impression ou de rendu peuvent exister entre le visuel affiché à l'écran et le produit livré, sans que cela ne constitue un défaut. Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de différence mineure.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix ne comprennent pas de TVA (« TVA non applicable »).

Les prix affichés s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et rappelés au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande et son montant total, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV et renseigné ses informations de livraison et de paiement.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou toute commande manifestement frauduleuse.

Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Les données de paiement sont échangées de manière chiffrée grâce au protocole de sécurisation mis en œuvre par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client et n'en assure pas la conservation.

La commande n'est validée qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine.

Les produits étant imprimés à la demande, le délai de livraison se compose de deux étapes : un délai de fabrication (généralement 2 à 5 jours ouvrés) suivi du délai d'acheminement par le transporteur. Le délai total estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Une commande contenant plusieurs articles fabriqués dans des ateliers différents peut faire l'objet de plusieurs expéditions distinctes.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut, dans les conditions des articles L216-2 et suivants, résoudre le contrat si, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'effectue à la remise du bien au Client (réception physique). Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact.akiyoshop@gmail.com, en indiquant sa commande. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine et complets, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple un produit portant un texte, un nom ou un visuel fourni par le Client).

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à contact.akiyoshop@gmail.com.

Article 10 — Réclamations, retours et remboursements

En cas de produit reçu défectueux, endommagé, ou non conforme à la commande (erreur d'impression, de taille ou de référence imputable au Vendeur ou à son prestataire de production), le Client est invité à contacter le Vendeur à contact.akiyoshop@gmail.com dans les meilleurs délais, en joignant une photographie du produit permettant de constater le problème.

Après vérification, le Vendeur procède, selon le cas, au renvoi d'un produit de remplacement ou au remboursement, sans frais pour le Client. Ces dispositions ne portent pas atteinte au droit de rétractation ni aux garanties légales visées ci-dessus.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact.akiyoshop@gmail.com. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (visuels, designs, logos, textes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet (interruption de service, intrusion, présence de virus).

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées / site du médiateur auprès duquel tu es adhérent — voir note ci-dessous].

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

Article 15 — Accès au Site et compte client

L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à un usage licite. Lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande, le Client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser en cas de changement. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé, vendu ou transféré à un tiers sans l'accord du Vendeur.

Article 16 — Utilisation du Site et comportements interdits

Le Client s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGV. Il est notamment interdit : (a) d'enfreindre une loi ou une réglementation applicable ; (b) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers ; (c) de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou d'usurper l'identité d'un tiers ; (d) de diffuser des virus ou tout code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Site ; (e) de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ; (f) de recourir à des robots, dispositifs automatisés ou outils d'extraction (scraping) pour accéder au Site ou en extraire le contenu ; (g) de tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ou d'en perturber le fonctionnement. En cas de manquement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès du Client au Site.

Article 17 — Liens et outils tiers

Le Site peut proposer des outils ou contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers, sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle. Ces outils et liens sont mis à disposition « en l'état », pour la seule commodité du Client, sans garantie du Vendeur quant à leur contenu ou leur disponibilité. L'accès à ces sites ou services tiers s'effectue sous la responsabilité du Client et aux conditions fixées par ces tiers, que le Client est invité à consulter. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à raison du contenu, des produits ou des services proposés par ces tiers.

Article 18 — Avis, suggestions et contenus transmis par le Client

Lorsque le Client transmet volontairement au Vendeur des idées, suggestions, avis ou autres contenus (les « Retours »), il autorise le Vendeur à les utiliser, reproduire, adapter et diffuser, notamment aux fins d'exploitation, d'évaluation et d'amélioration du Site et des produits, sans que cette utilisation ne donne lieu à rémunération. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne présentent de caractère illicite ou inapproprié. Le Vendeur peut, sans y être tenu, modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGV.

Article 19 — Relation avec Shopify

Le Site est propulsé par la plateforme Shopify, qui permet au Vendeur de proposer ses produits et services. Toute vente est néanmoins conclue directement entre le Client et le Vendeur. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenu responsable d'un quelconque aspect des transactions conclues entre le Client et le Vendeur, ni des produits ou services acquis à cette occasion.

Article 20 — Erreurs, inexactitudes et disponibilité

Le Site peut occasionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions ou à la disponibilité des produits. Le Vendeur se réserve le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations concernées à tout moment, y compris après la soumission d'une commande affectée par une telle erreur. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande.)

À l'attention de Théo LE SOMMIER (akiyoshop), 61 rue Clément Marot, 69007 Lyon — contact.akiyoshop@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : ____________________
— Numéro de commande : ____________________
— Nom du Client : ____________________
— Adresse du Client : ____________________
— Date : ____________________
— Signature (si notification papier) : ____________________